Numéro 2954 Administration générale, Juridique, Marchés publics, Police / Sécurité, Réglementation Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci février 2019 ISBN13 : 978-2-8186-0152-5 1 Tome 442 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 487.17 Ko)

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La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes.
Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

Extrait du sommaire

A - Assurances
B - Litiges, contentieux
C - Transactions
D - Règlements
E - Conventions
F - Marchés publics
G - Délégations de service public
H - Pouvoirs de police

Classeurs avec mise à jour (CL et CLT)

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