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Numéro 2954
Administration générale, Juridique, Marchés publics, Police / Sécurité, Réglementation

Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci
mars 2020
ISBN13 : 978-2-8186-0152-5
1 Tome
442 Pages
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La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes.
Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

A - Assurances
B - Litiges, contentieux
C - Transactions
D - Règlements
E - Conventions
F - Marchés publics
G - Délégations de service public
H - Pouvoirs de police

Classeurs avec mise à jour (CL et CLT)

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