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Arrêté portant maintien en disponibilité d'un fonctionnaire

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le fonctionnaire en disponibilité qui sollicite sa réintégration peut être placé en disponibilité d'office lorsque la collectivité d'origine n'a pas d'emploi vacant.

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