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Accueil > Librairie > Modèles de délibérations : Services à la population

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Numéro 2953
Administration générale, Associations, Culture, Economie, Enfance / Education, Enfance / Jeunesse, Formation, Social, Sport, Tourisme

Un ouvrage de M Sébastien Duval
juillet 2020
ISBN13 : 978-2-8186-0139-6
516 Pages
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La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes.
Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

A - Actions sanitaires et sociales
B - Associations
C - Commerce et économie
D - Culture et spectacles
E - Formation et enseignement
F - Funéraire
G - Sport et jeunesse
H - Tourisme

Classeurs avec mise à jour (CL et CLT)

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