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Appel d'offres ouvert pour des travaux d'impression des publications municipales et des outils de communication - (02/07/2008)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Communication
Un modèle d'Appel d'Offre Ouvert pour des travaux d'impressions de publications municipales et d'autres outils de communication. On trouve dans les bordereaux de prix de nombreuses références pour la...

Individualisation des contrats de fourniture d'eau - (01/08/2008)

Type : Autre
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement
Prescriptions techniques et administratives

Note d'information relative à l'assainissement autonome - (15/05/2008)

Type : Autre
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement

Modèles d'actes et de procédures proposés en cas d'incident sur le réseau de distribution d'eau potable - (13/03/2008)

Type : Autre
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement
Dans le cadre d'une politique de gestion de crise et en cas de risque sanitaire lié à un incident sur le réseau de distribution de l'eau potable, 14 fiches opérationnelles sont proposées : 1. Compte-rendu...

Promesses d'achat, de vente ou d'échange - (08/09/2007)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Domaine privé
Lorsque la commune envisage d'acheter, de vendre ou d'échanger un bien immobilier, il peut être utile de signer ou de faire signer une promesse dans ce sens avec la partie concernée. Ainsi il est proposé...

Réglement local de publicité : les actes nécessaires - (08/06/2008)

Type : Autre
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Réglement local de publicité
La mise en place d'une règlementation locale de publicité correspond à une volonté d'organiser un territoire, protéger le cadre de vie, tout en exprimant le dynamisme commercial d'une commune. Le règlement...

Fiche d'indicateurs CLSPD - (08/06/2008)

Type : Autre
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
De nombreuses communes ont mis en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Ce conseil permet l'organisation de projets de prévention associant les acteurs de l'Etat...

Dossier de chantier d'insertion - (19/09/2007)

Type : Autre
Animation et services à la population > Economie solidaire
La commune peut, si elle le décide, organiser un chantier d'insertion. Ces chantiers et les ateliers d'insertion font également partie du secteur de l'insertion par l'économique. Portés par des collectivités...

Modèle de pourvoi en cassation - (29/07/2008)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Juridique
Dans le cadre du contentieux administratif, le maire est autorisé à ester en justice, à interjeter appel, à se pourvoir en cassation et plus généralement à défendre toute position de sa collectivité....

Elaboration de la carte communale : tous modèles utiles - (26/09/2007)

Type : Autre
Aménagement et développement > Urbanisme > Carte communale
Véritable document d'urbanisme, la carte communale est destinée, pour les communes qui ne sont pas dotées de PLU, à permettre d'organiser et de clarifier l'évolution de l 'urbanisation. Le dossier comporte...

Gestion des archives - Divers actes - (27/09/2007)

Type : Autre
Animation et services à la population > Documentation > Archives
Sont proposés divers actes relatifs à la gestion des archives : - Règlement intérieur de la salle de lecture - Bordereau de versement - Contrat de dépôt d'archives privées.

Recolement des archives communales - Divers actes - (27/09/2007)

Type : Autre
Animation et services à la population > Documentation > Archives
Après chaque renouvellement de municipalité, le maire est tenu d'établir le récolement des archives de sa commune, c'est-à-dire la liste des documents principaux conservés en mairie, accompagnée d'un...

Marché public de travaux pour la réalisation d'une salle des fêtes - divers actes - (03/06/2008)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Le marché est passé sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du Code des marchés publics. Divers actes sont proposés : - Notification du marché au titulaire. - Lettre recommandée...

Assignation devant le tribunal d'instance pour bornage juridique - (27/09/2007)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Domaine privé
Le bornage a pour objet la détermination de la ligne séparative de deux terrains contigus. Si l'un des propriétaires refuse le bornage amiable, ou s'il existe un désaccord sur les conclusions du géomètre...

Bordereau de versement d'archives - (28/09/2007)

Type : Autre
Animation et services à la population > Documentation > Archives
Un modèle de bordereau de versement d'archives contemporaines est proposé. Il s'agit d'un modèle utilisable par tous les services d'une collectivité afin de procéder aux versement de documents aux archives...

Marché de maîtrise d'œuvre - Mise aux normes d'une station d'épuration - (07/04/2008)

Type : Autre
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement
Dossier de consultation des entreprise (DCE) pour un marché de maîtrise d'œuvre (appel d'offres ouvert) portant sur la mise aux normes d'une station d'épuration. Les pièces du DCE sont l'acte d'engagement,...

Déclarations relative au choix du nom de famille ou de son changement - (02/10/2007)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Etat civil
Suite à la réforme de la filiation, une série de modifications affectent le Code civil. D'autre part les services de l'état civil dans les communes doivent intégrer ces nouvelles règles ainsi que les...

Modèles nécessaires à une consultation en vue de la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - aménagement. - (30/06/2008)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Marchés publics
Pour la mise en œuvre d'un projet, la collectivité locale peut confier à un cabinet spécialisé une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). On peut situer différents types de missions d'assistance...

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