Type : Autorisation
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Autorisation de crémation délivrée par le maire de la commune du lieu de décès (ou du lieu de la mise en bière).
Type : Autorisation
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Autorisation délivrée par le Maire pour la crémation des restes exhumés.
Type : Autorisation
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Type : Autorisation
Aménagement et développement > Urbanisme
Pour les travaux concernant un bien communal, le conseil municipal doit autoriser le Maire ou son adjoint délégué à déposer pour le compte de la collectivité les demandes d'autorisation d'utilisation...
Type : Autorisation
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Bâtiment
Une commune ne dispose pas de la prérogative d'agir sur une propriété privée en vue d'enlever des tags ou graffitis. L'intervention requiert préalablement une autorisation d'accès. Le fait de disposer...
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Droit de l'Internet appliqué aux collectivités
Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique.
Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs,...
