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Procédure de délégation du service public d'alimentation en eau potable : Rapport du président/maire sur le choix du délégataire - (02/07/2008)

Type : Rapport
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Délégation de service public

Assainissement autonome : rapport de première visite : état des lieux/diagnostic - (08/08/2008)

Type : Rapport
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement
Ce modèle présente le rapport technique à utiliser lors de la première visite de contrôle d'une installation d'assainissement non collectif : ensemble des informations sur le propriétaire, l'occupant,...

Rapports de présentation de marchés - (17/03/2008)

Type : Rapport
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Dans le cadre de marchés publics de travaux pour la réalisation de travaux de voirie les modèles de rapports de présentation suivants sont proposés : - rapport de présentation concernant les travaux...

Majoration des tarifs de transports urbains (rapport, délibération) - (29/10/2008)

Type : Rapport
Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports > Tarification des transports collectifs
La Ville/Communauté Urbaine/Communauté de communes de ...... décide de majorer de .. % les tarifs des transports urbains à compter du .......... Le gain de recette annuelle est évalué à .... M¤. Le...

Création et mise en oeuvre d'un dispositif "Mobilité Jeunes" (rapport, délibération, lettre-circulaire) - (29/10/2008)

Type : Rapport
Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports > Transports scolaires
La Communauté de communes de ...... mettra en place, à partir de la prochaine rentrée, un service de ramassage scolaire entre le lycée....., le collège...... de ..... et les communes de......... Corrélativement,...

Rapport de présentation d'un marché - (30/06/2008)

Type : Rapport
Pilotage, management et gestion > Marchés publics
Conformément à l'article 79 du code des marchés publics il est proposé un modèle de rapport de présentation d'un marché de travaux dans le cadre d'un programme de restructuration d'un bâtiment communal...

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L'audit constitue un outil d'information et de pilotage précieux pour les dirigeants des SEML et des collectivités locales actionnaires. En s'appuyant sur des méthodes précises et éprouvées, il représente...