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Fiche d'expression du besoin pour la passation d'un marché public - (12/02/2014)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Marchés publics
Fiche destinée au service achat public. cette fiche est à compléter en application de l'article 5 du CMP qui précise que les besoins du pouvoir adjudicateur doivent être définis avec précision avant tout...

Allocation temporaire d'invalidité - (13/04/2014)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Modalités d'obtention et modèle de courrier de saisine de l'autorité territoriale.

Fourrière automobile - (07/10/2013)

Type : Procédure
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
La mise en fourrière est le transport d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce...

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Le mémento du garde champêtre Le mémento du garde champêtre
Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. Il présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions du garde champêtre...