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Modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service - (28/08/2014)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Ce modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service pourra être utilisé par les services concernés, après adaptation et prise en compte des spécificités...

Procédure à suivre lors de la coupe ou l'abattage d'arbres - (30/09/2014)

Type : Procédure
Interventions techniques et environnement > Environnement

Fourrière automobile - (13/10/2014)

Type : Procédure
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
La mise en fourrière est le transport d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce...

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Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics
Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu...