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Fiche d'expression du besoin pour la passation d'un marché public - (12/02/2014)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Marchés publics
Fiche destinée au service achat public. cette fiche est à compléter en application de l'article 5 du CMP qui précise que les besoins du pouvoir adjudicateur doivent être définis avec précision avant tout...

Modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service - (20/06/2012)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Ce modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service pourra être utilisé par les services concernés, après adaptation et prise en compte des spécificités...

Allocation temporaire d'invalidité - (13/04/2014)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Modalités d'obtention et modèle de courrier de saisine de l'autorité territoriale.

Fourrière automobile - (07/10/2013)

Type : Procédure
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
La mise en fourrière est le transport d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce...

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De la loi sur l'eau et les milieux aquatiques au Grenelle de l'environnement De la loi sur l'eau et les milieux aquatiques au Grenelle de l'environnement
Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi...