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Procédure à suivre lors de la coupe ou l'abattage d'arbres - (13/12/2016)

Type : Procédure
Interventions techniques et environnement > Environnement

Fourrière automobile - (04/03/2017)

Type : Procédure
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
La mise en fourrière est le transport d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce...

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Le permis de construire - Guide de l'instructeur Le permis de construire - Guide de l'instructeur
De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures...