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Fiche d'expression du besoin pour la passation d'un marché public - (12/02/2014)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Marchés publics
Fiche destinée au service achat public. cette fiche est à compléter en application de l'article 5 du CMP qui précise que les besoins du pouvoir adjudicateur doivent être définis avec précision avant tout...

Modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service - (28/08/2014)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Ce modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service pourra être utilisé par les services concernés, après adaptation et prise en compte des spécificités...

Allocation temporaire d'invalidité - (13/04/2014)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Modalités d'obtention et modèle de courrier de saisine de l'autorité territoriale.

Procédure à suivre lors de la coupe ou l'abattage d'arbres - (30/09/2014)

Type : Procédure
Interventions techniques et environnement > Environnement

Fourrière automobile - (13/10/2014)

Type : Procédure
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
La mise en fourrière est le transport d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce...

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La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en modifiant le régime juridique des « biens sans maître » inchangé depuis le code Napoléon, a offert aux élus locaux un nouveau...