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Fiche d'expression du besoin pour la passation d'un marché public - (27/07/2015)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Marchés publics
Fiche destinée au service achat public. cette fiche est à compléter en application de l'article 5 du CMP qui précise que les besoins du pouvoir adjudicateur doivent être définis avec précision avant tout...

Procédure à suivre lors de la coupe ou l'abattage d'arbres - (12/11/2015)

Type : Procédure
Interventions techniques et environnement > Environnement

Fourrière automobile - (28/12/2015)

Type : Procédure
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
La mise en fourrière est le transport d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce...

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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements Modèles de délibérations : arrêtés et règlements
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...