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Fiche d'expression du besoin pour la passation d'un marché public - (12/02/2014)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Marchés publics
Fiche destinée au service achat public. cette fiche est à compléter en application de l'article 5 du CMP qui précise que les besoins du pouvoir adjudicateur doivent être définis avec précision avant tout...

Modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service - (28/08/2014)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Ce modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service pourra être utilisé par les services concernés, après adaptation et prise en compte des spécificités...

Allocation temporaire d'invalidité - (13/04/2014)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Modalités d'obtention et modèle de courrier de saisine de l'autorité territoriale.

Fourrière automobile - (07/10/2013)

Type : Procédure
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
La mise en fourrière est le transport d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce...

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Le secours incendie - Organiser, prévoir, gérer, intervenir Le secours incendie - Organiser, prévoir, gérer, intervenir
250 000 incendies d'habitation sont déclarés chaque année aux compagnies d'assurance ; certains peuvent avoir des conséquences dramatiques, voire des suites judiciaires. Le coût moyen d'un sinistre s'élève...