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Caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire du service public de restauration scolaire conformément à l'article 42 de la loi n° 93-112 du 29 janvier 1993 - (02/07/2008)

Type : Note
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Délégation de service public

Obligations de communication et contrôle des satellites - (19/11/2008)

Type : Note
Pilotage, management et gestion > Finances > Gestion déléguée
Cette note fait le point sur les obligations de communication et le contrôle des satellites de la collectivité compte tenu des évolutions législatives récentes. Assortie de très nombreuses références...

Obligations de communication et contrôle des associations - (07/11/2007)

Type : Note
Animation et services à la population > Associations > Subvention
Cette note fait le point sur les obligations de communication et le contrôle des associations subventionnées par la collectivité compte tenu des évolutions législatives récentes

Etat des lieux de la réglementation concernant les déchets d'exploitation des résidus de cargaison de navires dans les ports maritimes - (15/05/2008)

Type : Note
Interventions techniques et environnement > Environnement > Déchets

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La M49, budget et analyse financière La M49, budget et analyse financière
Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier...