Type : Acte d'engagement
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement
Type : Acte d'engagement
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
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Type : Acte d'engagement
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Il s'agit d'un modèle d'acte d'engagement concernant un marché de travaux de voirie à passer avec une entreprise. Ce document intègre les dispositions du code des marchés publics.
Type : Acte d'engagement
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique
En vue de la réalisation d'un marché négocié de travaux avec mise en concurrence et sans publicité sur le fondement de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics les modèles suivants sont proposés...
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Déchets ménagers et intercommunalité : guide pratique
La gestion des déchets ménagers s'impose comme un des services intercommunaux par nature. Nombre de facteurs y contribuent : l'ampleur des investissements, la taille des périmètres pertinents, la technicité...
