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Délibération portant constitution d'un groupement de commandes (eau potable, assainissement, voirie) - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement

Délibération instaurant une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement

Instauration de la redevance ordures ménagères pour les campings - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement

Instauration de la redevance spéciale pour les gros producteurs de déchets non ménagers - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement

Institution d'une redevance d'assainissement - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement

Institution d'un règlement d'un service public d'assainissement non collectif - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement

Institution d'un règlement d'un service public d'assainissement collectif - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement

Création d'une école de la nature - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement

Servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'assainissement collectif - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement

Adoption du zonage d'assainissement - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement

Demande d'autorisation de défrichement - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement
La demande d'autorisation de défrichement doit être obtenue préalablement à toute autre autorisation notamment le permis de construire et hors le cas des Installations Classés au titre de la Protection...

Approche Environnementale sur l'Urbanisme (AEU) - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement
La gestion des questions environnementales dans l'urbanisme s'inscrit dans un cadre réglementaire précis mais se pose aussi en terme d'aménagement et de gestions des territoires. L'Approche Environnementale...

Délibération engageant la démarche Agenda 21 - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement
Le sommet de la Terre de Rio en 1992 a adopté une série d'engagements en faveur du développement durable organisé autour de 21 engagements pour le XXIe siècle. Ce document a été adopté par 49 pays (Action...

Délibération de principe sur l'engagement de la collectivité dans une démarche de développement durable - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement
Un modèle de délibération est proposé permettant à la collectivité locale de s'engager, sur le principe, dans une démarche de développement durable. Une telle délibération permet d'affirmer une volonté...

Délibération de délégation au Président/Maire pour la signature des conventions de passage pour les réseaux secs - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement
Cette délibération autorise le Président/Maire à négocier avec les concessionnaires et opérateurs et signer les conventions concernant le passage des réseaux secs.

Réalisation d'un plan climat - énergie territorial - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement
Un Plan Climat Energie Territorial (PECT) est un cadre volontaire pour tout territoire afin d'y regrouper et rendre visible l'ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet...

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