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TP - Exonération des activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles et commerciales - (16/09/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer de taxe professionnelle les activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles...

TP - Exonération de la valeur locative des installations de stockage de gaz liquéfié d'au moins 200 tonnes qui font l'objet d'un transfert - (16/09/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer de la valeur locative des installations de stockage de gaz liquéfié d'au moins 200 tonnes qui font l'objet d'un transfert.

TFPB - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages - (16/09/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments affectés à la déshydratation des fourrages.

Taxe foncière sur les propriétés bâties - (17/03/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Et taxe professionnelle - exonération des installations antipollution et des matériels destinés à économiser l'énergie ou réduire le bruit. Les communes peuvent, par délibération, prononcer une exonération...

TFPB : exonération temporaire des logements acquis puis améliorés en vue de la location et situés dans des zones de revitalisation rurale. - (17/03/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent prononcer l'exonération du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans une zone de revitalisation rurale acquis et améliorés en vue de leur location...

Tarif des concessions funéraires - (11/08/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Délibération du conseil municipal instituant le tarif des concessions funéraires.

Modèle de délibération pour la mise en place de procédures internes de marchés à procédure adaptée. - (02/07/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > MAPA

Délibération relative au versement de fonds de concours - (26/06/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Versement de fonds de concours d'une communauté d'agglomération au profit d'une commune pour des dépenses portant sur l'équipement communal

Délibération demandant l'inscription de la ville sur la liste des communes autorisées à mettre en application l'obligation du ravalement des immeubles. - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Habitat

Consultation pour une mission d'assistance au renouvellement du contrat de délégation de gestion du réseau des transports urbains - (08/11/2007)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports > Transports

Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Urbanisme > POS
La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Lettre au président du tribunal administratif en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme...

Délibération de création de ZAC à vocation artisanale - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Urbanisme > ZAC

Délibération de garantie totale ou partielle d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Habitat

Délibération portant constitution d'un groupement de commandes (eau potable, assainissement, voirie) - (15/05/2008)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement

Création d'un syndicat mixte comme organisation juridique du pays - (02/06/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Pays

Création d'un groupement d'intérêt public comme organisation juridique du pays... - (04/07/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Pays

Reconnaissance du périmètre définitif d'un pays par un groupement de communes - Modification des statuts de l'EPCI - (02/06/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Pays

Composition du conseil de développement - Opposition de communes ou d'EPCI - (22/05/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Pays

Extension ou transformation d'un établissement public médico-social communal ou intercommunal ou départemental - (07/11/2007)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Santé

Création d'un établissement public médico-social(*) communal ou l'intercommunal ou départemental - (07/11/2007)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Santé

Objet : Procès-Verbal de transfert de compétence Adhésion de la commune de... ou de l'EPCI de... aux compétences... du syndicat... - (22/05/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Modification du périmètre syndical - Adjonction d'un établissement public nouveau - (22/05/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Modification du périmètre syndical - Adjonction d'un établissement public nouveau - (22/05/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Délibération des membres du syndicat

Fixation des indemnités de fonctions du président et des vice-présidents d'un EPCI sans fiscalité propre - (22/05/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Assemblée

Fixation des indemnités de fonctions du président et des vice-présidents d'un EPCI à fiscalité propre - (22/05/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Assemblée

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