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Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).

Participation d'un éducateur sportif municipal à l'éducation physique et sportive au sein d'un atelier extra scolaire - (11/08/2008)

Type : Convention
Animation et services à la population > Education > Périscolaire
Convention de mise à disposition temporaire d'un ETAPS pour des activités sportives extra-scolaires dans un collège.

Fourrière animale communautaire - (08/06/2008)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Fourrière
Convention entre une Communauté d'Agglomération et la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants sur le territoire communautaire.

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'enfouissement des conteneurs d'apport volontaire de déchets - (11/08/2008)

Type : Convention
Interventions techniques et environnement > Technique > Maîtrise d'ouvrage
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre une commune et une Communauté d'Agglomération.

Transfert à titre gratuit d'un bien immobilier - (29/07/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Juridique
Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un bien immobilier entre un SDIS et une commune.

Convention d'occupation du domaine public par une association - (10/10/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations
Occupation à titre précaire, par une association, d'un espace dans un musée pour la mise en place d'une librairie du musée.

Abonnement : individualisation des contrats - (01/08/2008)

Type : Convention
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement
Individualisation des contrats : convention et abonnement individuel

Convention de transport des corps des personnes décédées dans un établissement de santé ou une maison de retraite médicalisée vers une chambre funéraire - (08/11/2007)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres

Convention entre le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) et une régie municipale concernant l'édition d'un service de télévision destiné à être distribué par le câble. - (07/11/2007)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Communication > Médias

Convention de mise à disposition d'équipements sportifs par un collège au profit d'une association - (08/11/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations > Locaux

Convention de location tripartite : commune - organisme d'HLM - association d'étrangers, pour un local devant servir de lieu de rencontres et d'échanges - (07/11/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations > Locaux

Convention de partenarait ente deux communes pour une exposition bénéficiant du label du Haut Comité des Célébrations Nationales - (08/11/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Animation
Missions, obligations respectives, financement, responsabilités ...

Convention de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et une commune, dans le cadre du contrat de plan (ex. : réalisation d'un département universitaire) avec, en annexe, une convention de fonds de concours. - (30/07/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics

Convention d'épandage des boues de stations d'épuration - (01/08/2008)

Type : Convention
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement

Convention de partenariat pédagogique pour les classes à horaires aménagés musicales (CHAM) - (07/11/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Education > Périscolaire

Modèle de convention de coédition - (07/11/2007)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Communication > Communication externe

Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Convention pour la gestion et le développement du tourisme - (30/07/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Délégation de service public
Délégation de service public

Modèle de convention de garantie d'emprunt par une commune en contrepartie de réservation de logement - (16/05/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Finances > Dette

Modèle de convention de garantie d'emprunt par une commune en contrepartie de réservation de logement - (07/11/2007)

Type : Convention
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Habitat

Convention pour un groupement de commandes (eau potable, assainissement, voirie) - (01/08/2008)

Type : Convention
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement

Convention d'aménagement d'une ZAC - (07/11/2007)

Type : Convention
Aménagement et développement > Urbanisme > ZAC

Convention relative à l'occupation du domaine public lors des manifestations commerciales - (07/11/2007)

Type : Convention
Aménagement et développement > Economie > Commerce
Un modèle de délibération est également disponible dans la base modeles-experts

Convention pour avances en compte courant pour SEML - (30/07/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Délégation de service public

Convention pour avances en compte courant pour SEML - (16/05/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

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