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Cahier des charges pour l'exploitation par affermage d'un service d'assainissement - (17/12/2019)

Type : Contrat
Interventions techniques et environnement > Environnement

Contrat de délégation pour l'exploitation par affermage du service de distribution publique d'eau potable - (17/12/2019)

Type : Contrat
Interventions techniques et environnement > Environnement

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Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...