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Schéma directeur d'assainissement et eaux pluviales - (13/12/2016)

Type : CCTP
Interventions techniques et environnement > Environnement
Modèle de CCTP pour la réalisation d'une étude

Construction d'un centre de tri d'ordures ménagères - (13/12/2016)

Type : CCTP
Interventions techniques et environnement > Environnement

CCTP réception réseaux assainissement : contrôle de compactage - (15/11/2016)

Type : CCTP
Interventions techniques et environnement > Environnement
Ce CCTP fixe les conditions d'exécution des prestations nécessaires au contrôle de compactage du remblai des fouilles du réseau d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant...

CCTP pour une étude d'optimisation de la gestion des déchets ménagers assimilés - (15/11/2016)

Type : CCTP
Interventions techniques et environnement > Environnement
CCTP pour une étude qui a pour objet de constituer un outil d'aide à la décision pour la collectivité, afin de faire évoluer l'organisation de gestion des déchets et ainsi de s'inscrire dans une démarche...

CCTP pour une mission d'étude de faisabilité technique, juridique, financière et sociale pour la création d'une recyclerie (ou ressourcerie) - (15/11/2016)

Type : CCTP
Interventions techniques et environnement > Environnement
CCTP pour une mission d'étude de faisabilité technique, juridique, financière et sociale pour la création d'une recyclerie (ou ressourcerie), qui gérera, pour un territoire donné, la récupération, la...

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La loi ESS expliquée aux associations La loi ESS expliquée aux associations
La loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent...