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Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires - (30/11/2017)

Type : Arrêté
Interventions techniques et environnement > Environnement
Arrêté de mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires.

Arrêté d'interdiction de dépôt des déchets et ordures ménagères - (30/11/2017)

Type : Autre
Interventions techniques et environnement > Environnement

Cahier des Charges mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE - (07/12/2017)

Type : Cahier des charges
Interventions techniques et environnement > Environnement
Ce cahier des charges détaille le contenu des missions pour une assistance à maîtrise d'ouvrage HQE. Mission transversale visant à faire prendre en compte la globalité et la transversalité de cette démarche...

Contrat de délégation pour l'exploitation par affermage du service de distribution publique d'eau potable - (29/12/2017)

Type : Contrat
Interventions techniques et environnement > Environnement

Opérateur pesée / Accueil - (22/11/2017)

Type : Fiche de poste
Interventions techniques et environnement > Environnement

Responsable d'un pôle de compostage des déchets - (22/11/2017)

Type : Fiche de poste
Interventions techniques et environnement > Environnement

Opérateur de presse/Centre de tri - (22/11/2017)

Type : Fiche de poste
Interventions techniques et environnement > Environnement

Directeur du centre de collecte, traitement et valorisation - (22/11/2017)

Type : Fiche de poste
Interventions techniques et environnement > Environnement

Déchets ménagers. Gardien du quai de transfert. - (22/11/2017)

Type : Fiche de poste
Interventions techniques et environnement > Environnement

Gardien de déchèterie - (22/11/2017)

Type : Fiche de poste
Interventions techniques et environnement > Environnement

Déchets ménagers. Coordinateurs d'ambassadeurs de tri. Collecte sélective des ordures ménagères - (22/11/2017)

Type : Fiche de poste
Interventions techniques et environnement > Environnement

Institution d'une redevance d'assainissement - (22/11/2017)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement

Demande d'assainissement - (22/11/2017)

Type : Formulaire
Interventions techniques et environnement > Environnement

Certificat approbation d'un plan de zonage d'assainissement - (22/11/2017)

Type : Certificat
Interventions techniques et environnement > Environnement

Zonage d'assainissement : Transmission des documents au commissaire enquêteur - (22/11/2017)

Type : Courrier
Interventions techniques et environnement > Environnement

Zonage d'assainissement : Avis d'insertion dans les journaux locaux - (22/11/2017)

Type : Avis
Interventions techniques et environnement > Environnement

Zonage d'assainissement : Avis de mise à enquête publique - (22/11/2017)

Type : Avis
Interventions techniques et environnement > Environnement

Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d'assainissement - (22/11/2017)

Type : Arrêté
Interventions techniques et environnement > Environnement

Assainissement autonome : Rapport technique de visite - certificat de non conformité - (22/11/2017)

Type : Rapport
Interventions techniques et environnement > Environnement

Assainissement autonome - Rapport de visite - (22/11/2017)

Type : Formulaire
Interventions techniques et environnement > Environnement

Assainissement autonome : Rapport technique de visite - procès verbal de conformité - (22/11/2017)

Type : Rapport
Interventions techniques et environnement > Environnement

Assainissement autonome : Avis préalable de visite - (22/11/2017)

Type : Avis
Interventions techniques et environnement > Environnement

Collecte des déchets de soins - (22/11/2017)

Type : Convention
Interventions techniques et environnement > Environnement

Règlement de déchèterie - (22/11/2017)

Type : Règlement
Interventions techniques et environnement > Environnement

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Le régime juridique des concessions funéraires Le régime juridique des concessions funéraires
Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation...