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Règlement intérieur d'un parc de stationnement - (21/05/2018)

Type : Règlement
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
Règlement intérieur fixant les conditions d'accès, de circulation et de stationnement d'un parking souterrain.

Fourrière animale communautaire - (21/05/2018)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
Convention entre une Communauté d'Agglomération et la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants sur le territoire communautaire.

Arrêté de mise en demeure pour travaux de dépollution - (21/05/2018)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Arrêté portant interdiction de stationner - (21/05/2018)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Arrêté de mise en fourrière d'un animal - (11/06/2018)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Arrêté limitant la vitesse à 30 km/h sur une voie communale - (21/05/2018)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportives - (08/03/2018)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (11/06/2018)

Type : Procès-verbal
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Courrier du maire informant le préfet de l'hospitalisation provisoire d'urgence d'un malade mental - (21/05/2018)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Arrêté réglementant la circulation : mise en place d'un stop - (21/05/2018)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Rue en sens interdit - (11/06/2018)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Règlement contre les nuisances sonores - (21/05/2018)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Placement d'un chien en lieu de dépot - (21/05/2018)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Mise à l'eau des jets skis - (11/06/2018)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Formule générale de procès verbal - (21/05/2018)

Type : Procès-verbal
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Délibération instituant une fourrière municipale - (11/06/2018)

Type : Délibération
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Arrêté instituant une régie au profit de la fourrière municipale - (11/06/2018)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Arrêté couvre feu - (21/05/2018)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Convention de lutte contre les tags - (11/06/2018)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

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