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Référendums locaux et consultations des électeurs : une avancée pour la démocratie locale ? - 11/2005
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Le mouvement associatif et quelques élus isolés ont posé les fondations, dans les années 70, d'un vaste processus de concertation et de consultation citoyenne, hors période électorale. Celui-ci a donné... |
La négociation dans l'achat public - 08/2007
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La simplification de la commande publique et le relèvement des seuils suscitent des inquiétudes en l'absence d'obligations réelles sur les modalités et conditions qui permettent de négocier. Jusqu'à présent,... |
La commune et ses chemins ruraux - 12/2005
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Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt... |
Natation scolaire : surveillance, encadrement et conditions matérielles - 10/2005
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Devant les coûts de l'enseignement de la natation, en moyens et en temps que les élèves y consacrent, il était nécessaire de rechercher une meilleure efficacité et une cohérence plus marquée avec les... |
Le PACTE junior, un pôle de cohésion sociale - 11/2005
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Le même PACTE permet à des jeunes sans diplômes non seulement d'accéder à un emploi de catégorie C sans concours, mais aussi de s'enrichir d'une qualification reconnue, en leur offrant une véritable égalité... |
Le contrat d'avenir, levier d'intégration sociale - 10/2005
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Cet ouvrage a pour objectif d'être un outil d'accompagnement à la mise en oeuvre du contrat d'avenir, lequel se substitue aux dispositifs précédemment existants.
Il répondra à de nombreuses questions... |
Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux - 12/2005
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Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. Le principe... |
La communauté d'agglomération de A à Z - 01/2006
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Pourquoi passer, ou ne pas passer, en communauté d'agglomération ? Avec quels enjeux ? Comment tirer au mieux profit de ce régime ? Comment en éviter les pièges ? Faut-il passer à la fiscalité mixte ?... |
La communauté de communes de A à Z - 12/2005
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Définir l'intérêt communautaire (plus que quelques mois !), faire évoluer la communauté, gérer la complexité du quotidien, se battre contre l'érosion de la DGF, ajuster ses choix fiscaux... autant de... |
Communiquer sans vous ruiner - Solutions pour une communication économe - 06/2005
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Les citoyens, qu'ils vivent dans une métropole ou dans un village, attendent désormais de plus en plus de leurs élus. Cette exigence accrue de services et de proximité impose aux collectivités locales,... |
Foires et marchés - 10/2005
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Les foires et marchés sont largement représentés sur notre territoire national. Quelle ville n'a pas aujourd'hui son marché ou sa foire annuelle ? Ils représentent certes un intérêt économique, mais aussi... |
CLS-CLSPD - Guide du coordinateur - 11/2005
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S'y retrouver dans les méandres des outils locaux, départementaux et nationaux de la prévention de la délinquance : telle est l'ambition de ce guide destiné aux coordonnateurs locaux de sécurité.
La... |
La coopération décentralisée des collectivités territoriales - 10/2005
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Les collectivités territoriales et la coopération décentralisée " est un ouvrage qui fait le point sur les pratiques des collectivités territoriales pour le développement dans le contexte juridique actuel... |
Les agents contractuels des collectivités locales - 09/2008
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Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local.
Présentés comme dérogatoires au statut,... |
La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics - 05/2008
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C'est un fait acquis, il ne sera plus autant construit qu'au cours des six dernières décennies : l'heure est au renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville.
Avec l'évolution progressive... |
Des aspects juridiques liés à l'organisation d'un événement sportif - 01/2008
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Ce guide a été rédigé par les avocats de la commission « Droit du sport » du barreau de Lyon, praticiens du droit du sport dans leurs matières respectives et eux-mêmes conseils de fédérations, de ligues,... |
Intervention sur voirie urbaine - 09/2005
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Aujourd'hui, les problèmes juridiques, techniques et économiques engendrés par la réalisation des tranchées sont une préoccupation majeure des gestionnaires. Actualisation du guide édité en 1989 par le... |
Les risques naturels - De la connaissance pratique à la gestion administrative - 08/2005
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Tout au long de sa carrière sur le terrain, L. BESSON a été confrontée au même besoin exprimé par les élus rencontrés : savoir comment prévenir et gérer les risques sur leur commune et faire face à leurs... |
Le guide des aides à l'emploi - 03/2006
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Cet ouvrage a pour but de réunir l'ensemble de des nouvelles mesures relatives à l'emploi dans les associations au même endroit, pour vous permettre de n'avoir qu'une source à consulter en cas de doute... |
Des lieux pour les musiques actuelles - 09/2005
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Les villes et agglomérations sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans la construction ou la réhabilitation de lieux dédiés aux musiques actuelles. Toutefois, les références font souvent défaut,... |
Le Dircom - 05/2008
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Nouvelles clés pour la communication des collectivités
Réflexif sans être bavard, pratique sans être terre à terre, le classeur "Le dircom" prend enfin la communication territoriale comme elle est... |
Gestion et traitement des eaux pluviales - 09/2008
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Les eaux pluviales constituent une réelle problématique sur le plan quantitatif avec les inondations, mais également sur le plan qualitatif comme l'ont montré les nombreuses études menées depuis les années... |
Handicaps et ville - 04/2008
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L'environnement urbain a pendant longtemps été conçu pour l'adulte moyen. Cette approche normalisatrice s'est traduite par des barrières pour les personnes handicapées, et plus largement pour les personnes... |
Méthode et outils pour bâtir une stratégie touristique de territoire - 05/2005
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La prise de conscience de l'enjeu du développement touristique comme vecteur possible de développement économique pousse les différents territoires (régions, départements, communes, pays, stations...)... |
Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) - 07/2008
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Le « Guide de l'ingénierie de restauration » a pour vocation de donner au responsable de projet les éléments nécessaires à sa décision, après avoir évalué les contraintes spécifiques relatives à la création,... |
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- Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
- Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
- Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
- Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
- Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
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Police de la route et amende forfaitaire
Parmi les 20 millions de contraventions relevées chaque année par les forces de l'ordre, l'amende forfaitaire occupe une place de choix : on la connaît traditionnellement sous les traits du fameux « PV...
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