Domiciliation des personnes sans domicile stable  - 25/08/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

le nouveau dispositif

Exécution de travaux a proximité d'ouvrages de transport ou de distribution  - 27/11/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative  - 03/10/2008
Législation et réglementation française
Décret

Le point d'indice revalorisé de 0,3%, la fonction publique territoriale avance ?  - 02/10/2008
Législation et réglementation française
Décret

Question 17909 p 1969 sports - fédérations - athlétisme. licences. réglementation  - 30/09/2008
Législation et réglementation française
Réponse ministérielle

Mme Pascale Gruny interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la licence "Ufolep". En effet, les textes précisent que, pour organiser une course pédestre hors stade inscrite au calendrier...

Question 22968 p 3959 sports - politique du sport - clubs amateurs. financement  - 30/09/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rôle irremplaçable des clubs sportifs qui concourent à l'épanouissement...

Question 27687 p 6095 sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis  - 30/09/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications du Syndicat national professionnel des maîtres nageurs...

Avis de vacance de deux postes d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe  - 26/09/2008
Législation et réglementation française
Avis

Projet de loi de finances pour 2009  - 26/09/2008
Non précisée
Autres

Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade  - 25/09/2008
Législation et réglementation française
Réponse ministérielle

Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade  - 25/09/2008
Législation et réglementation française
Réponse ministérielle

Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé  - 23/09/2008
Législation et réglementation française
Arrêté

Question 18952 p 8182 audiovisuel et communication - télévision - informations à caractère sportif. réglementation  - 23/09/2008
Législation et réglementation française
Réponse ministérielle

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de lancer une réflexion concertée sur le droit...

Question 26665 p 5598 sports - politique du sport - financement  - 23/09/2008
Législation et réglementation française
Réponse ministérielle

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de la pratique du sport à l'école. En effet, le budget du ministère...

Conseillers municipaux attaquant devant le juge administratif un acte pris au nom de la commune  - 18/09/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination du responsable de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Aquitaine  - 17/09/2008
Législation et réglementation française
Arrêté

Décision prise de manière illégale par un maire. Bis repetitia  - 16/09/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

Procédure de contestation du décompte général  - 16/09/2008
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Question 24991 p 8068 sports - politique du sport - offre sportive dominicale  - 16/09/2008
Législation et réglementation française
Réponse ministérielle

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les effets fâcheux possibles de l'ouverture des grandes surfaces le dimanche...

Question 2604 p 8068 sports - fédérations - Fédération française de football de table. agrément. perspectives  - 16/09/2008
Législation et réglementation française
Réponse ministérielle

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation dans laquelle se trouve la Fédération Française de Football de...

Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant pour cinq ans l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie  - 13/09/2008
Législation et réglementation française
Arrêté

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique  - 13/09/2008
Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes
Avis

Demande de retrait du décret de 2005  - 13/09/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'annexe figurant dans l'arrêté du 31 juillet 2008 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV  - 12/09/2008
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2009)  - 11/09/2008
Législation et réglementation française
Arrêté