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Fourrière animale communautaire - (08/06/2008)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Fourrière
Convention entre une Communauté d'Agglomération et la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants sur le territoire communautaire.

Arrêté de mise en demeure pour travaux de dépollution - (17/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Santé publique

Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques - (17/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Tranquillité

Arrêté portant interdiction de stationner - (26/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Stationnement

Arrêté pour réduction de circulation avec alternat pour travaux de tranchées sur voirie pour le passage du réseau d'assainissement - (17/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Arrêté de mise en fourrière d'un animal - (17/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Arrêté limitant la vitesse à 30 km/h sur une voie communale - (17/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportives - (26/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Santé publique

Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (25/05/2008)

Type : Procès-verbal
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Courrier du maire informant le préfet de l'hospitalisation d'urgence d'un malade mental - (25/05/2008)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Santé publique

Procès verbal d'enquête à établir par les maires lorsqu'ils sont amenés, en application de l'article l.343 du code de la santé publique à requérir le directeur d'un hopital psychiatrique de recevoir d'urgence un de leurs administrés dans cet établissement - (25/05/2008)

Type : Procès-verbal
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Santé publique

Réquisitoire du maire pris dans l'hypothèse d'urgence et ordonnant les mesures nécessaires sà l'égard d'un malade mental - (08/06/2008)

Type : Réquisitoire
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Santé publique

Arrêté réglementant l'animation musicale, les nuisances sonores et la consommation d'alcool) dans le cadre de la fête de la musique - (26/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Santé publique

Arrêté réglementant la circulation : mise en place d'un stop - (25/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Rue en sens interdit - (11/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Placement d'un chien en lieu de dépot - (25/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Placement d'un chien en lieu de dépot - (25/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Tranquillité

Mise à l'eau des jets skis - (25/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Tranquillité

Formule générale de procès verbal - (25/05/2008)

Type : Procès-verbal
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Généralités

Délibération instituant une fourrière municipale - (25/05/2008)

Type : Délibération
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Tranquillité

Arrêté instituant une régie au profit de la fourrière municipale - (26/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Tranquillité

Arrêté couvre feu - (25/05/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Convention de lutte contre les tags - (02/06/2008)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Salubrité

Protocole de réparation - (11/06/2008)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Tranquillité

Information du propriétaire d'un terrain d'implantation d'un dispositif concernant la suppression / mise en conformité d'office - (02/06/2008)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Affichage publicitaire

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