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Contrat de séjour - (09/11/2007)

Type : Contrat
Animation et services à la population > Social > Aide sociale
Etablissement d'hébergement pour Personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Arrêté de délégation de pouvoir du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - (07/11/2007)

Type : Arrêté
Animation et services à la population > Social > CCAS / CIAS

Arrête de délégation de signature du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - (07/11/2007)

Type : Arrêté
Animation et services à la population > Social > CCAS / CIAS

Arrêté de délégation de pouvoir du maire au directeur d'un CCAS concernant l'admission d'urgence à l'aide sociale - (07/11/2007)

Type : Arrêté
Animation et services à la population > Social > CCAS / CIAS

Règlement intérieur d'un centre communal d'action sociale (CCAS) - (07/11/2007)

Type : Règlement
Animation et services à la population > Social > CCAS / CIAS

Convention entre une commune et une association pour l'aide et l'insertion de personnes en situation précaire - (11/08/2008)

Type : Convention
Animation et services à la population > Social > Aide sociale
L'aide aux plus démunis nécessite de plus en plus le concours du tissu associatif aux côtés des collectivités. Le concours d'une association à l'exercice d'une mission de service public nécessite le cadrage,...

Chèque d'accompagnement personnalisé - (07/11/2007)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Social > Aide sociale

Extension ou transformation d'un établissement public médico-social (*) communal ou intercommunal ou départemental - (07/11/2007)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Social > CCAS / CIAS

Création d'un établissement public médico-social (*) communal ou intercommunal ou départemental - (07/11/2007)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Social > CCAS / CIAS

Versement d'une subvention publique à un CCAS ou CIAS - (07/11/2007)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Social > CCAS / CIAS

Désignation des membres du conseil municipal ou intercommunal au conseil d'administration du CCAS / CIAS - (07/11/2007)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Social > CCAS / CIAS

Fixation du nombre des membres du conseil d'administration d'un CCAS ou d'un CIAS - (07/11/2007)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Social > CCAS / CIAS

Partenariat : communauté de communes, département, association pour développer des services aux personnes âgées - (31/10/2008)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Social > Aide sociale
Il est proposé des modèles utiles pour la mise en place d'un partenariat entre une communauté de communes, département, association pour développer des services aux personnes âgées sur le territoire de...

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