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Convention de fonctionnement d'une crèche parentale - (27/09/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Petite enfance
La crèche parentale est considérée comme une minicrèche collective bénéficiant de la participation effective des parents à l'accueil des enfants. La réglementation applicable au plan général reste donc...

Délibération autorisant le maire ou le président à créer une crèche parentale - (27/09/2007)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Petite enfance
La crèche parentale est considérée comme une minicrèche collective bénéficiant de la participation effective des parents à l'accueil des enfants. La réglementation applicable au plan général reste donc...

Statuts pour une crèche parentale - (27/09/2007)

Type : Statuts
Animation et services à la population > Petite enfance
La crèche parentale est considérée comme une minicrèche collective bénéficiant de la participation effective des parents à l'accueil des enfants. La réglementation applicable au plan général reste donc...

Contrat enfance et jeunesse - (27/09/2007)

Type : Contrat
Animation et services à la population > Petite enfance
Le contrat enfance répond à un triple objectif : - de qualité des modes d'accueil grâce au niveau important de l'aide apportée et au contrôle actif de son emploi par les Caf ; - d'universalité par la...

Délibération relative à la conclusion d'un contrat enfance et jeunesse - (27/09/2007)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Petite enfance
Le contrat enfance répond à un triple objectif : - de qualité des modes d'accueil grâce au niveau important de l'aide apportée et au contrôle actif de son emploi par les Caf ; - d'universalité par la...

Contrat à durée déterminée pour animateur(trice) occasionnel(le) - (27/09/2007)

Type : Contrat
Animation et services à la population > Petite enfance
Ce type d'embauche est effectué dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif (CEE) et se réfère aux dispositions de l'article L. 774-2 du Code du travail, de la convention collective nationale de...

Contrat d'engagement pour un chantier ville-vie-vacances - (27/09/2007)

Type : Contrat
Animation et services à la population > Petite enfance
Les chantiers ville-vie-vacances (VVV), qui ont aujourd'hui trente ans, s'adressent à des jeunes dits « fragilisés ». Ce sont des partenariats conclus entre la direction départementale du travail et de...

Convention de prestation de services - (27/09/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Petite enfance
Un certain nombre de services proposés aux habitants par les communes est maintenant, notamment, confié à des associations. Il y a délégation de service public lorsqu'une collectivité territoriale confie...

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