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Gestion des archives - Divers actes - (27/09/2007)

Type : Autre
Animation et services à la population > Documentation > Archives
Sont proposés divers actes relatifs à la gestion des archives : - Règlement intérieur de la salle de lecture - Bordereau de versement - Contrat de dépôt d'archives privées.

Recolement des archives communales - Divers actes - (27/09/2007)

Type : Autre
Animation et services à la population > Documentation > Archives
Après chaque renouvellement de municipalité, le maire est tenu d'établir le récolement des archives de sa commune, c'est-à-dire la liste des documents principaux conservés en mairie, accompagnée d'un...

Bordereau de versement d'archives - (28/09/2007)

Type : Autre
Animation et services à la population > Documentation > Archives
Un modèle de bordereau de versement d'archives contemporaines est proposé. Il s'agit d'un modèle utilisable par tous les services d'une collectivité afin de procéder aux versement de documents aux archives...

Règlement intérieur d'un centre de documentation - (28/09/2007)

Type : Règlement
Animation et services à la population > Documentation > Bibliothèque

Règlement intérieur d'une médiathèque - (28/09/2007)

Type : Règlement
Animation et services à la population > Documentation > Bibliothèque

procès verbal de récolement d'archives communales - (31/10/2008)

Type : Procès-verbal
Animation et services à la population > Documentation > Archives
Le récolement est une opération qui consiste à vérifier l'exactitude des indications contenues dans l'inventaire des archives communales. C'est un acte réglementaire obligatoire en vertu de l'arrêté ministériel...

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