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Cahier des charges pour des prestations musicales dans le cadre d'un spectacle - (11/08/2008)

Type : Cahier des charges
Animation et services à la population > Animation > Spectacle / animation
Le présent cahier des charge à pour objet, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence à procédure adaptée, de définir les prestations musicales recherchées par la collectivité dans le cadre...

CDD pour l'embauche d'un artiste interprète - (27/09/2007)

Type : Contrat
Animation et services à la population > Animation > Spectacle / animation
Les intermittents du spectacle représentent une population d'artistes et de techniciens, embauchés de manière temporaire, généralement par plusieurs employeurs publics ou privés, personnes physiques ou...

Contrat de cession du droit d'exploitation - (27/09/2007)

Type : Contrat
Animation et services à la population > Animation > Spectacle / animation
Le contrat de cession, également dénommé contrat de vente, est utilisé lorsqu'un producteur vend une ou plusieurs représentations d'un spectacle vivant à un organisateur. Ce faisant, il cède le droit...

Déclaration d'un employeur détachant en France un ou plusieurs salariés dans le cadre d'une prestation de services - (27/09/2007)

Type : Déclaration
Animation et services à la population > Animation > Spectacle / animation
Les professionnels disposant d'un statut de travailleur indépendant dans leur pays d'origine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations auprès des organismes sociaux...

Contrat d'animation culturelle - (28/09/2007)

Type : Contrat
Animation et services à la population > Animation

Mise en place du paiement par chèques emploi service universel (CESU) sur une régie de recettes - (31/10/2008)

Type : Délibération
Animation et services à la population > Animation > Loisirs
La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a notamment créé le chèque emploi service universel...

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