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Délibération demandant l'inscription de la ville sur la liste des communes autorisées à mettre en application l'obligation du ravalement des immeubles. - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Habitat

Arrêté municipal portant obligation de ravalement des immeubles - (08/11/2007)

Type : Arrêté
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Habitat

Délibération de garantie totale ou partielle d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Habitat

Modèle de convention de garantie d'emprunt par une commune en contrepartie de réservation de logement - (07/11/2007)

Type : Convention
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Habitat

Délibération présentant le bilan des acquisitions et des cessions immobilières décidées en 20... - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Foncier

Convention de mandat de gestion d'immeubles communaux par l'office public d'HLM municipal - (07/11/2007)

Type : Convention
Aménagement et développement > Équipement / Logement

Convention d'échange d'immeubles - (07/11/2007)

Type : Convention
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Foncier

Compromis de vente immobilière - (07/11/2007)

Type : Contrat
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Foncier

Acte d'acquisition en la forme administrative - (07/11/2007)

Type : Contrat
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Foncier

Compromis de vente immobilière - (07/11/2007)

Type : Contrat
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Foncier

Convention de partenariat entre une commune et un office public municipal HLM pour la réalisation et le financement d'une opération d'aménagement d'une aire de jeux dans un quartier - (07/11/2007)

Type : Convention
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Habitat

Réalisation d'une aire de jeux dans le quartier... : - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Équipement / Logement > Habitat

Arrêté de réquisition de logement - (18/08/2008)

Type : Arrêté
Aménagement et développement > Équipement / Logement
Le maire dispose en propre d'un pouvoir de réquisition, au titre de son pouvoir de police générale (art. L. 2212-2 du CGCT). Sous réserve de respecter certaines conditions (maintien de l'ordre public,...

Délibération de garantie totale ou partielle d'un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - (27/09/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Équipement / Logement
À la différence de l'État et des collectivités locales, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) n'intervient pas dans la définition des orientations et des objectifs de la politique du logement. Néanmoins,...

Convention de garantie d'emprunt avec réservation de logements pour la commune - (27/09/2007)

Type : Convention
Aménagement et développement > Équipement / Logement
Les articles L. 312-3 à L. 312-5-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoient les modalités des garanties d'emprunts apportées par les collectivités locales en faveur des organismes d'HLM...

Délibération pour l'adhésion d'une commune au fond de solidarité pour le logement. - (27/09/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Équipement / Logement
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, modifiée par la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, a institué dans...

Délibération d'une commune pour sa participation financière à la création d'une pension de famille. - (27/09/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Équipement / Logement
Les pensions de famille sont une forme de résidence sociale, nouvelle catégorie de logements foyers qui ont été créées par le décret du 23 décembre 1994, afin de répondre au besoin de logement temporaire...

Engagement complémentaire du demandeur de subvention dans le cadre d'un programme social thématique - (27/09/2007)

Type : Attestation
Aménagement et développement > Équipement / Logement
Les programmes sociaux thématiques s'inscrivent dans le cadre du plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées. Ils ont pour objet la réhabilitation de logements destinés à...

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