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Arrêté portant règlement d'un marché hebdomadaire de détail géré par délégation de service public par un prestataire privé - (07/11/2007)

Type : Règlement
Aménagement et développement > Economie > Commerce

Délibération fixant les tarifs des droits de place dans les halles et marchés - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Economie > Commerce

Convention relative à l'occupation du domaine public lors des manifestations commerciales - (07/11/2007)

Type : Convention
Aménagement et développement > Economie > Commerce
Un modèle de délibération est également disponible dans la base modeles-experts

Approbation d'une convention avec l'association des commerçants pour l'organisation de ventes au déballage - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Economie > Commerce
Un modèle de convention est également disponible dans la base modèles-experts

Arrêté municipal autorisant une association à réaliser une vente au déballage (braderie, brocante, vide grenier, etc.) - (07/11/2007)

Type : Arrêté
Aménagement et développement > Economie > Commerce

Règlement intérieur pépinière d'entreprises - (07/11/2007)

Type : Règlement
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Convention de partenariat pour la création d'un groupement d'intérêt communal commercial du centre-ville - (07/11/2007)

Type : Convention
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Convention de partenariat pour la création d'un groupement d'intérêt communal commercial du centre-ville - (07/11/2007)

Type : Convention
Aménagement et développement > Economie > Commerce

Indemnisation d'un locataire évincé pour raisons d'urbanisme - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Rapport au conseil municipal - indemnisation d'un locataire pour raisons d'urbanisme - (07/11/2007)

Type : Rapport
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Echange de terrains avec une société privée.Zone à usage d'activités ... - échange de terrains entre la commune et la société... - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Rapport au conseil municipal. Echange de terrains avec une société privée. Zone à usage d'activités ... - échanges de terrains entre la commune et la société...Zone à usage d'activités ... - échanges de terrains entre la commune et la société... - (07/11/2007)

Type : Rapport
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Vente de terrains à des fins de construction. Lotissement à usage d'activités économiques - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Rapport au conseil municipal. Vente de terrain à des fins de construction. Lotissement à usage d'activités économiques - (07/11/2007)

Type : Rapport
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Acquisition de terrains à des fins d'urbanisme. Extension de la zone d'activités artisanales - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Rapport au conseil municipal. Acquisition de terrains à des fins d'urbanisme. Extension de la zone d'activités artisanales - (07/11/2007)

Type : Rapport
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Conclusion d'un bail rural. Location de gré à gré commune / exploitant agricole - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Rapport au conseil municipal. Conclusion d'un bail rural.Location de gré à gré commune / exploitant agricole - (07/11/2007)

Type : Rapport
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Conclusion d'un bail commercial - (07/11/2007)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Rapport au conseil municipal. Conclusion d'un bail commercial avec la société ... - (07/11/2007)

Type : Rapport
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Congé avec offre de renouvellement - (07/11/2007)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Congé avec refus de renouvellement - (07/11/2007)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Demande de révision du loyer après modification des facteurs locaux de commercialité - (07/11/2007)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Demande de révision du loyer en cas de déspécialisation - (07/11/2007)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

Demande de révision triennale du loyer - (07/11/2007)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme

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Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption
Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption - magistrats, juristes de collectivités et avocats -, "Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption" examine et présente ces...