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TP - Exonération des activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles et commerciales - (16/09/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer de taxe professionnelle les activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles...

TP - Exonération de la valeur locative des installations de stockage de gaz liquéfié d'au moins 200 tonnes qui font l'objet d'un transfert - (16/09/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer de la valeur locative des installations de stockage de gaz liquéfié d'au moins 200 tonnes qui font l'objet d'un transfert.

TFPB - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages - (16/09/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments affectés à la déshydratation des fourrages.

Taxe foncière sur les propriétés bâties - (17/03/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Et taxe professionnelle - exonération des installations antipollution et des matériels destinés à économiser l'énergie ou réduire le bruit. Les communes peuvent, par délibération, prononcer une exonération...

TFPB : exonération temporaire des logements acquis puis améliorés en vue de la location et situés dans des zones de revitalisation rurale. - (17/03/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent prononcer l'exonération du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans une zone de revitalisation rurale acquis et améliorés en vue de leur location...

Obligations de communication et contrôle des satellites - (19/11/2008)

Type : Note
Pilotage, management et gestion > Finances > Gestion déléguée
Cette note fait le point sur les obligations de communication et le contrôle des satellites de la collectivité compte tenu des évolutions législatives récentes. Assortie de très nombreuses références...

La programmation pluriannuelle des investissements : nature et contenu du document, modalités et calendrier d'élaboration - (19/11/2008)

Type : Note
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Modèle de convention de garantie d'emprunt par une commune en contrepartie de réservation de logement - (19/11/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Finances > Dette

Guide des procédures budgétaires et comptables - (19/11/2008)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité
Le document suivant constitue une trame issue d'un guide des procédures budgétaires et comptables d'une ville moyenne. Il devra nécessairement être adapté pour répondre pleinement au besoin de votre collectivité...

Guide des procédures budgétaires et comptables - (19/11/2008)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
Le document suivant constitue une trame issue d'un guide des procédures budgétaires et comptables d'une ville moyenne. Il devra nécessairement être adapté pour répondre pleinement au besoin de votre collectivité...

Passage en taxe professionnelle unique - (19/11/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Pour les communautés de communes

Fixation des durées d'amortissement M14 - (22/05/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité
L'amortissement permet de constater, comptablement, la dépréciation d'un bien en raison de son usure ou de son obsolescence technique. Il appartient au conseil municipal de fixer les durées d'amortissement...

Affectation des résultats - (21/05/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
L'article L.2311-5 du CGCT dispose que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès...

Adoption du compte de gestion - (16/05/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Délibération fixant la taxe sur l'electricité - (16/05/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Statuts d'une régie dotée de la seule autonomie financière - (19/11/2008)

Type : Statuts
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Délibération portant création d'une régie dotée de la seule autonomie financière - (19/11/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Convention pour avances en compte courant pour SEML - (19/11/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Délibération pour avances en compte courant pour SEML - (19/11/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Délibération portant création d'une régie d'assainissement dotée de la seule autonomie financière - (19/11/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Statuts d'une régie personnalisée devant gérer un SPIC - (20/11/2008)

Type : Statuts
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Statuts d'une régie assainissement dotée de la seule autonomie financière - (19/11/2008)

Type : Statuts
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Arrêté portant création d'un budget annexe ZAC - (19/11/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Débat d'orientation budgétaire ( DOB ) - (21/05/2008)

Type : Rapport
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'article L.2312-1 du CGCT impose qu'un débat ait lieu au conseil municipal sur "les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements...

Certificat administratif de paiement sur duplicata - (19/11/2008)

Type : Certificat
Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité

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