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TP - Exonération des activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles et commerciales - (16/09/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer de taxe professionnelle les activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles...

TP - Exonération de la valeur locative des installations de stockage de gaz liquéfié d'au moins 200 tonnes qui font l'objet d'un transfert - (16/09/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer de la valeur locative des installations de stockage de gaz liquéfié d'au moins 200 tonnes qui font l'objet d'un transfert.

Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)

Type : Contrat
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Bâtiment
Bail emphytéotique administratif.

TFPB - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages - (16/09/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments affectés à la déshydratation des fourrages.

Appel d'offres ouvert pour des travaux d'impression des publications municipales et des outils de communication - (02/07/2008)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Communication
Un modèle d'Appel d'Offre Ouvert pour des travaux d'impressions de publications municipales et d'autres outils de communication. On trouve dans les bordereaux de prix de nombreuses références pour la...

Taxe foncière sur les propriétés bâties - (17/03/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Et taxe professionnelle - exonération des installations antipollution et des matériels destinés à économiser l'énergie ou réduire le bruit. Les communes peuvent, par délibération, prononcer une exonération...

TFPB : exonération temporaire des logements acquis puis améliorés en vue de la location et situés dans des zones de revitalisation rurale. - (17/03/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent prononcer l'exonération du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans une zone de revitalisation rurale acquis et améliorés en vue de leur location...

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).

Arrêté de péril imminent - (11/08/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Arrêté de péril imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger imminent pour la sécurité publique.

Arrêté de péril non imminent - (11/08/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Arrêté de péril non imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger pour la sécurité publique.

Tarif des concessions funéraires - (11/08/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Délibération du conseil municipal instituant le tarif des concessions funéraires.

Autorisation de crémation - (11/08/2008)

Type : Autorisation
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Autorisation de crémation délivrée par le maire de la commune du lieu de décès (ou du lieu de la mise en bière).

Autorisation de crémation des restes exhumés - (11/08/2008)

Type : Autorisation
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Autorisation délivrée par le Maire pour la crémation des restes exhumés.

Attestation de qualité de plus proche parent du défunt - (11/08/2008)

Type : Attestation
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Attestation de qualité de plus proche parent du défunt établie en vue d'une exhumation à la demande de la famille.

Attribution d'une case de columbarium - (11/08/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Arrêté portant attribution d'une case de columbarium dans un cimetière communal.

Procès verbal de commission d'appel d'offres - (02/07/2008)

Type : Procès-verbal
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Commission d'appel d'offres
Exemple de procès verbal de commission d'appel d'offres

Espace public numérique - (11/08/2008)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Bâtiment
Règlement intérieur d'un espace public numérique

Transfert à titre gratuit d'un bien immobilier - (29/07/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Juridique
Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un bien immobilier entre un SDIS et une commune.

Fiche d'expression du besoin pour la passation d'un marché public - (02/07/2008)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics
Fiche destinée au service achat public

Contrat de marché à formalisme allégé - (02/07/2008)

Type : Contrat
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics

Contrat de marché de procédure adaptée de travaux - (02/07/2008)

Type : Contrat
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > MAPA

Contrat de marché de procédure adaptée de services - (02/07/2008)

Type : Contrat
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > MAPA

Contrat de marché de procédure adaptée de prestations intellectuelles - (02/07/2008)

Type : Contrat
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > MAPA

Modèle de lettre à un candidat non retenu - (02/07/2008)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics

Modèle de courrier de consultation d'entreprise pour passation de MAPA - (02/07/2008)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > MAPA

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