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TH - Abattement sur la base d'imposition des habitations principales - (12/02/2010)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
La valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable est diminuée d'un abattement obligatoire pour charges de famille. En outre, les communes peuvent décider des abattements...

TFPNB - Dégrèvement des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs - (12/02/2010)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent accorder, par délibération, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs installés depuis le 1° janvier...

TFPNB - Exonération des terrains plantés en oliviers - (12/02/2010)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent, par délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains plantés en oliviers.

TFPB - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages - (12/02/2010)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments affectés à la déshydratation des fourrages.

TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs - (12/02/2010)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent supprimer l'exonération de deux ans de la taxe sur les propriétés foncières bâties les immeubles neufs à usage d'habitation.

TFPNB - Exonération des terrains plantés en noyers - (12/02/2010)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée maximale de huit ans, les terrains nouvellement plantés en noyers.

Appel d'offres ouvert pour des travaux d'impression des publications municipales et des outils de communication - (12/02/2010)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Communication
Un modèle d'Appel d'Offre Ouvert pour des travaux d'impressions de publications municipales et d'autres outils de communication. On trouve dans les bordereaux de prix de nombreuses références pour la...

Taxe foncière sur les propriétés bâties - (17/03/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Et taxe professionnelle - exonération des installations antipollution et des matériels destinés à économiser l'énergie ou réduire le bruit. Les communes peuvent, par délibération, prononcer une exonération...

TFPB : exonération temporaire des logements acquis puis améliorés en vue de la location et situés dans des zones de revitalisation rurale. - (17/03/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent prononcer l'exonération du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans une zone de revitalisation rurale acquis et améliorés en vue de leur location...

TFPB : exonération des jeunes entreprises innovantes - (12/02/2010)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles hébergeant les activités des jeunes entreprises "innovantes" remplissant certaines conditions.

TFPB - Exonération des immeubles participant au service public hospitalier - (12/02/2010)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les établissements participant au service public de santé.

TEOM - institution de la taxe - (12/02/2010)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers peuvent instituer et percevoir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires - (20/10/2009)

Type : Arrêté
Interventions techniques et environnement > Environnement > Sécurité
Arrêté de mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires.

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (05/10/2009)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).

Règlement intérieur d'un parc de stationnement - (29/11/2009)

Type : Règlement
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Stationnement
Règlement intérieur fixant les conditions d'accès, de circulation et de stationnement d'un parking souterrain.

Procès verbal de commission d'appel d'offres - (12/02/2010)

Type : Procès-verbal
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Commission d'appel d'offres
Exemple de procès verbal de commission d'appel d'offres

Fourrière animale communautaire - (21/02/2010)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Fourrière
Convention entre une Communauté d'Agglomération et la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants sur le territoire communautaire.

Fixation d'une date d'échéance des contrats de fourniture d'électricité et de gaz naturel des bâtiments communaux - (13/02/2010)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Juridique
Convention visant à modifier la date d'échéance des contrats.

Transfert à titre gratuit de biens immobiliers - (30/12/2009)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Juridique
Convention relative au transfert à titre gratuit de bien mobiliers entre un SDIS et une Commune

Transfert à titre gratuit d'un bien immobilier - (30/12/2009)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Juridique
Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un bien immobilier entre un SDIS et une commune.

Fiche d'expression du besoin pour la passation d'un marché public - (12/02/2010)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics
Fiche destinée au service achat public

Contrat de marché à formalisme allégé - (12/02/2010)

Type : Contrat
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics

Modèle de lettre à un candidat non retenu - (12/02/2010)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics

Modèle de courrier de consultation d'entreprise pour passation de MAPA - (12/02/2010)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > MAPA

Modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service - (22/02/2010)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Congés maladie
Ce modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service pourra être utilisé par les services concernés, après adaptation et prise en compte des spécificités...

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