Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
La valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable est diminuée d'un abattement obligatoire pour charges de famille.
En outre, les communes peuvent décider des abattements...
Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent accorder, par délibération, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs installés depuis le 1° janvier...
Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent, par délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains plantés en oliviers.
Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments affectés à la déshydratation des fourrages.
Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent supprimer l'exonération de deux ans de la taxe sur les propriétés foncières bâties les immeubles neufs à usage d'habitation.
Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée maximale de huit ans, les terrains nouvellement plantés en noyers.
Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Communication
Un modèle d'Appel d'Offre Ouvert pour des travaux d'impressions de publications municipales et d'autres outils de communication. On trouve dans les bordereaux de prix de nombreuses références pour la...
Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Et taxe professionnelle - exonération des installations antipollution et des matériels destinés à économiser l'énergie ou réduire le bruit.
Les communes peuvent, par délibération, prononcer une exonération...
Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent prononcer l'exonération du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans une zone de revitalisation rurale acquis et améliorés en vue de leur location...
Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles hébergeant les activités des jeunes entreprises "innovantes" remplissant certaines conditions.
Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les établissements participant au service public de santé.
Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers peuvent instituer et percevoir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Type : Arrêté
Interventions techniques et environnement > Environnement > Sécurité
Arrêté de mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires.
Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).
Type : Règlement
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Stationnement
Règlement intérieur fixant les conditions d'accès, de circulation et de stationnement d'un parking souterrain.
Type : Procès-verbal
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Commission d'appel d'offres
Exemple de procès verbal de commission d'appel d'offres
Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Fourrière
Convention entre une Communauté d'Agglomération et la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants sur le territoire communautaire.
Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Juridique
Convention visant à modifier la date d'échéance des contrats.
Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Juridique
Convention relative au transfert à titre gratuit de bien mobiliers entre un SDIS et une Commune
Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Juridique
Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un bien immobilier entre un SDIS et une commune.
Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics
Fiche destinée au service achat public
Type : Contrat
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics
Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics
Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > MAPA
Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Congés maladie
Ce modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service pourra être utilisé par les services concernés, après adaptation et prise en compte des spécificités...
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La conduite de projets touristiques durables
Le tourisme est un secteur moteur du développement économique, particulièrement dans sa dimension locale. L'accroissement de la concurrence entre destinations, produits, filières nécessite une amélioration...
