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TP - Suppression de l'exonération temporaire en faveur des créations... - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Extensions, décentralisations, reconversions, reprise d'activités en difficulté industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie Les communes...

TP - Exonération temporaire des médecins et auxiliaires médicaux et des vétérinaires - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent prononcer des exonérations de taxe professionnelle au bénéfice des médecins et auxiliaires médicaux et des vétérinaires en zone rurale.

TP - Exonération temporaire dans le cadre de l'aménagement du territoire - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Dans certaines zones, les communes peuvent exonérer de la taxe professionnelle en totalité ou en partie certaines entreprises.

TP - Abattement sur la base de l'établissement principal de diffuseur de presse - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent réduire de 1 600, 2 400 ou 3 200 euros la base de taxe professionnelle applicable à l'établissement principal d'un diffuseur de presse.

TP - Exonération des activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles et commerciales - (11/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer de taxe professionnelle les activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles...

TP - Cotisation minimale - Désignation d'un local de référence - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'un montant de cotisation minimale de taxe professionnelle par le choix d'un logement de référence.

TH - Abattement sur la base d'imposition des habitations principales - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
La valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable est diminuée d'un abattement obligatoire pour charges de famille. En outre, les communes peuvent décider des abattements...

TP - Exonération de la valeur locative des installations de stockage de gaz liquéfié d'au moins 200 tonnes qui font l'objet d'un transfert - (11/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer de la valeur locative des installations de stockage de gaz liquéfié d'au moins 200 tonnes qui font l'objet d'un transfert.

TFPNB - Dégrèvement des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent accorder, par délibération, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs installés depuis le 1° janvier...

TFPNB - Exonération des terrains plantés en oliviers - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent, par délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains plantés en oliviers.

TFPB - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages - (11/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments affectés à la déshydratation des fourrages.

TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent supprimer l'exonération de deux ans de la taxe sur les propriétés foncières bâties les immeubles neufs à usage d'habitation.

TFPNB - Exonération des terrains plantés en noyers - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée maximale de huit ans, les terrains nouvellement plantés en noyers.

Appel d'offres ouvert pour des travaux d'impression des publications municipales et des outils de communication - (02/07/2008)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Communication
Un modèle d'Appel d'Offre Ouvert pour des travaux d'impressions de publications municipales et d'autres outils de communication. On trouve dans les bordereaux de prix de nombreuses références pour la...

TFPB / TP - Exonération temporaire des entreprises nouvelles - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent prononcer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et / ou de taxe professionnelle au profit des entreprises nouvelles.

Taxe foncière sur les propriétés bâties - (17/03/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Et taxe professionnelle - exonération des installations antipollution et des matériels destinés à économiser l'énergie ou réduire le bruit. Les communes peuvent, par délibération, prononcer une exonération...

TFPB : exonération temporaire des logements acquis puis améliorés en vue de la location et situés dans des zones de revitalisation rurale. - (17/03/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent prononcer l'exonération du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans une zone de revitalisation rurale acquis et améliorés en vue de leur location...

TFPB : exonération des jeunes entreprises innovantes - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles hébergeant les activités des jeunes entreprises "innovantes" remplissant certaines conditions.

TFPB - Exonération des immeubles participant au service public hospitalier - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les établissements participant au service public de santé.

TEOM - suppression de l'exonération de la taxe pour les immeubles non desservis par le service - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent, par voie de délibération, décider de supprimer l'exonération dont bénéficient les immeubles non desservis par le service d'enlèvement des ordures ménagères.

TEOM - institution de la taxe - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers peuvent instituer et percevoir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires - (14/02/2008)

Type : Arrêté
Interventions techniques et environnement > Environnement > Sécurité
Arrêté de mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires.

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (29/01/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).

Participation d'un éducateur sportif municipal à l'éducation physique et sportive au sein d'un atelier extra scolaire - (29/01/2008)

Type : Convention
Animation et services à la population > Education > Périscolaire
Convention de mise à disposition temporaire d'un ETAPS pour des activités sportives extra-scolaires dans un collège.

Arrêté de péril imminent - (29/01/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Arrêté de péril imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger imminent pour la sécurité publique.

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