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Discours du directeur général des services lors des voeux du personnel - (27/03/2019)
Discours prononcé par le maire ou l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage - (27/03/2019)
Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires - (03/12/2018)
Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (11/06/2018)
Formule générale de procès verbal - (21/05/2018)

Le secret professionnel dans le domaine social - Notions, pratiques, responsabilités
Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe - enfin - une place importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des conflits d'intérêts,...