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Discours prononcé par le maire ou l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage - (22/03/2018)
Cahier des Charges mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE - (07/12/2017)
Servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'assainissement collectif - (22/11/2017)
Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (11/06/2018)

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Abécédaire des finances locales
Conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant, cet Abécédaire des finances locales comprend 360 entrées et 285 articles. Il revêt également un caractère encyclopédique...