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Discours du directeur général des services lors des voeux du personnel - (22/03/2018)
Discours prononcé par le maire ou l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage - (22/03/2018)
Cahier des Charges mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE - (07/12/2017)
Servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'assainissement collectif - (22/11/2017)
Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires - (30/11/2017)

Librairie

Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...