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30/08/2010 : Devoir d'exemplarité qui incombe au Gouvernement dans l'utilisation de l'argent public
30/08/2010 : Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
30/08/2010 : Question 12591 p 2216 Réduction du taux de TVA des défibrillateurs cardiaques

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