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14/02/2017 : Arrêté du 10 février 2017 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
14/02/2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
14/02/2017 : Décret du 10 février 2017 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. de VINCENZI (Jean-Pierre)
14/02/2017 : Décret n° 2017-172 du 10 février 2017 portant application de l'article 23 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
07/02/2017 : Question 97958 p 813 sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens

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Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce...