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Police / Sécurité
Accueil > Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
Derniers modèles "police, sécurité"
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- Arrêté prescrivant des travaux de remise en état d'un immeuble collectif à... - (22/07/2008)
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- Réglementation de la circulation et du stationnement - (14/04/2008)
- Arrêté portant réglement général de marché - (08/06/2008)
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- Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (25/05/2008)
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L'armement des policiers municipaux : analyse juridique et choix techniques
La question de l'armement des policiers municipaux a souvent fait débat, notamment à l'occasion du projet de loi sur les polices municipales. Les textes réglementaires n'ont cependant rien réglé et n'ont...
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