Sécurité, prévention et médiation


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Arrêté d'hospitalisation d'office - (01/04/2013)
Remise gracieuse de ces créances pour le véhicule enlevé par la fourrière - (25/03/2013)
Fourrière automobile - (25/03/2013)
Convention de coordination entre la police nationale et (ou) la gendarmerie... - (15/03/2013)
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Réglement intérieur CLSPD - (18/08/2012)

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Manifestations éphémères : la sécurité des publics
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, le repas des anciens... autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours...