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Animation et services à la population
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Derniers modèles "Animation et services à la population"
- Extension ou transformation d'un établissement public médico-social (*) communal... - (10/05/2013)
- Versement d'une subvention publique à un CCAS ou CIAS - (10/05/2013)
- Fixation du nombre des membres du conseil d'administration d'un CCAS ou d'un... - (10/05/2013)
- Désignation des membres nommés par le maire ou le président de l'établissement... - (10/05/2013)
- Désignation des membres du conseil municipal ou intercommunal au conseil d'administration... - (10/05/2013)
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- Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
- Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
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Concours Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe
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