Équipement / Logement


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Derniers modèles "Équipement, Logement"

Arrêté de réquisition de logement - (18/08/2008)
Arrêté municipal portant obligation de ravalement des immeubles - (08/11/2007)
Délibération demandant l'inscription de la ville sur la liste des communes... - (07/11/2007)
Acte d'acquisition en la forme administrative - (07/11/2007)
Convention de mandat de gestion d'immeubles communaux par l'office public d'HLM... - (07/11/2007)

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Acte d'acquisition en la forme administrative - (07/11/2007)
Compromis de vente immobilière - (07/11/2007)
Arrêté municipal portant obligation de ravalement des immeubles - (08/11/2007)
Convention de mandat de gestion d'immeubles communaux par l'office public d'HLM municipal - (07/11/2007)
Convention de partenariat entre une commune et un office public municipal HLM pour la réalisation et... - (07/11/2007)

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La concertation dans l'aménagement et la construction
Si les collectivités détiennent le monopole de la décision dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, le citoyen exerce, lui, une maîtrise " d'usage ". Lorsque celle-ci est minorée ou ignorée, il se charge...