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Équipement / Logement
Accueil > Aménagement et développement > Équipement / Logement
Derniers modèles "Équipement, Logement"
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- Engagement complémentaire du demandeur de subvention dans le cadre d'un programme... - (27/09/2007)
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- Convention de garantie d'emprunt avec réservation de logements pour la commune - (27/09/2007)
- Délibération d'une commune pour sa participation financière à la création d'une pension de famille. - (27/09/2007)
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La commune et ses baux commerciaux
La commune est propriétaire de locaux et de terrains relevant de son domaine privé. Cependant, la « propriété commerciale » peut être acquise par le locataire. Elle porte à la fois sur les locaux commerciaux...
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