Politique

Accueil > Pilotage > Politique

Rerchercher un modèle "politique"

Critères

 

Librairie

Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité
Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), véritable acte fondateur de l'intercommunalisation de l'administration...