Marchés publics


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Commande publique: Délégation de service public; MAPA; Marchés publics
Commande publique - En cours de mise à jour: Commission d'appel d'offres; Communication; Délégation de service public; Formation; MAPA; Marchés publics; Technique
Types
Acte d'engagement
Arrêté
Autre
Cahier des charges
Cahier des clauses particulières
CCAP
CCTP
Contrat
Convention
Courrier
Délibération
Détail estimatif
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Derniers modèles "Marchés publics"

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Arrêté de délégation de signature pour les marchés de la direction des services... - (30/07/2008)
Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix... - (30/07/2008)
Marché de travaux / CCAP - (30/07/2008)
Délibération pour avances en compte courant pour SEML - (30/07/2008)

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