Modèles de documents intercommunalité - modèle ordre de mission


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Règlement intérieur d'un Syndicat Mixte - (04/02/2010)
Règlement de voirie - (01/02/2010)
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre une commune et un syndicat... - (01/02/2010)
Délégation des attributions de l'assemblée au président et au bureau d'un établissement... - (26/01/2010)
Reconnaissance du périmètre définitif d'un pays par un groupement de communes... - (19/01/2010)

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Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (05/10/2009)
Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (05/10/2009)
Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)
Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)
Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (29/12/2009)

Le travailleur handicapé et l'emploi dans la fonction publique territoriale
Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialistes reconnus...