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Indemnité de conseil au receveur municipal - (30/04/2013)
Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant... - (30/04/2013)
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Arrêté portant ordre de réquisition du receveur - (30/04/2013)

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Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale
Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant...