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Délégation de signature suite au décret n°2010-783 portant modifications diverses... - (08/04/2013)
Délibération pour modifier le lieu d'organisation des mariages par suite d'indisponibilité... - (08/04/2013)
Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités... - (19/03/2013)
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Décision de rejet de demande d'inscription sur la liste électoral - (15/03/2013)

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Bail emphytéotique administratif - (08/11/2012)
Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - (19/03/2013)
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Convention d'occupation précaire d'une propriété communale - (08/11/2012)
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Financer son projet culturel - Méthode de recherche de financements
Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ?
Le financement est souvent le premier frein que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc...