 |
 |
 |
 |
 |
|
Administration Générale
Derniers modèles "Administration Générale"
- Arrêté municipal précisant les modalités de communication au public des documents... - (18/08/2008)
- CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER - (18/08/2008)
- Création facultative d'un conseil de quartier : commune entre 20 000 à 79 999... - (18/08/2008)
- Arrêté portant constatation de l'incorporation d'un bien dans le domaine public... - (18/08/2008)
- Arrêté constatant la vacance d'un immeuble - (18/08/2008)
|
|
Mon compte |
PanierTop des téléchargements
- Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
- Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
- Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - (07/11/2007)
- Délégation aux adjoints et conseillers municipaux - (07/11/2007)
- Délibération portant élection des membres de la CAO - (07/11/2007)
Librairie
La M14 en pratique
Après plusieurs années d'application de l'instruction M14, il a été décidé d'apporter, en 2006, un certain nombre de correctifs pour simplifier certaines procédures comptables jugées trop complexes et...
- Accueil
- Mode d'emploi
- Vous abonner
- Plan du site
- Envoyer cette page à un ami
-
- Qui sommes-nous ?
- Mentions légales
- Données personnelles
- Réseau d'auteurs
- Conditions générales de vente
- Tous nos sites
© Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France