Adoption du compte de gestion - (16/05/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Arrêté portant création d'un budget annexe ZAC - (16/05/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - (27/04/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d'assainissement - (21/02/2008)

Type : Arrêté
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement

TFPNB - Dégrèvement des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Les communes peuvent accorder, par délibération, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs installés depuis le 1° janvier...

TEOM - suppression de l'exonération de la taxe pour les immeubles non desservis par le service - (18/02/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Les communes peuvent, par voie de délibération, décider de supprimer l'exonération dont bénéficient les immeubles non desservis par le service d'enlèvement des ordures ménagères.

Convention entre une commune et une association pour l'aide et l'insertion de personnes en situation précaire - (02/01/2008)

Type : Convention
Animation et services à la population > Social > Aide sociale

L'aide aux plus démunis nécessite de plus en plus le concours du tissu associatif aux côtés des collectivités. Le concours d'une association à l'exercice d'une mission de service public nécessite le cadrage,...