Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent accorder, par délibération, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs installés depuis le 1° janvier...
Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Cessation de fonctions
Lorsque le détachement d'un agent occupant un emploi fonctionnel prend fin, il peut peut demander à la collectivité ou à l'établissement au sein duquel il était détaché à bénéficier de droit d'un congé...
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La politique de la ville entre ombres et lumières
La politique de la ville présente le profil singulier de relever d'une démarche interministérielle. Action transversale, la politique de la ville a été pensée pour « reconnecter » les populations endogènes...
