Arrêté portant création d'un budget annexe ZAC - (30/04/2013)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

L'aménagement d'une zone d'aménagement concertée est qualifié de service public à caractère administratif et être assujetti à la TVA. L'article 201 octiès du code général des impôts dispose que chaque...

TFPNB - Dégrèvement des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs - (30/04/2013)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Les communes peuvent accorder, par délibération, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs installés depuis le 1° janvier...

Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d'assainissement - (16/07/2012)

Type : Arrêté
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement

Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - (16/07/2012)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité