Arrêté portant création d'un budget annexe ZAC - (22/06/2009)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - (08/06/2009)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Arrêté plaçant un fonctionnaire en congé spécial - (23/04/2009)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Cessation de fonctions

Lorsque le détachement d'un agent occupant un emploi fonctionnel prend fin, il peut peut demander à la collectivité ou à l'établissement au sein duquel il était détaché à bénéficier de droit d'un congé...

TFPNB - Dégrèvement des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs - (21/04/2009)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Les communes peuvent accorder, par délibération, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs installés depuis le 1° janvier...

Adoption du compte de gestion - (19/04/2009)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d'assainissement - (17/02/2009)

Type : Arrêté
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement