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Derniers modèles en ligne
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- Bail à construction - (17/02/2014)
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- Construction d'un centre de tri d'ordures ménagères - (12/02/2014)
- Règlement de concours - en vue d'un choix de maître d'œuvre - (12/02/2014)
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Modèles gratuits
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- Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
- La programmation pluriannuelle des investissements : nature et contenu du document, modalités et calendrier... - (05/11/2013)
- Bail emphytéotique administratif - (17/12/2013)
- Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
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Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ? (n.014 - 2011)
Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations...
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