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Discours de remise de décoration (médaille de la ville) - (10/04/2019)
Discours pour un parrainage civil (ou baptême républicain) - (10/04/2019)
Discours pour les noces d'or d'un couple de citoyens - (10/04/2019)
Discours pour le mariage civil d'une personnalité locale - (10/04/2019)
Discours pour le mariage civil (couple d'anonymes) - (10/04/2019)

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Discours du directeur général des services lors des voeux du personnel - (27/03/2019)
Discours prononcé par le maire ou l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage - (27/03/2019)
Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires - (03/12/2018)
Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (11/06/2018)
Formule générale de procès verbal - (21/05/2018)

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Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...