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Derniers modèles en ligne

Journée mondiale du refus de la misère - (13/07/2018)
Inauguration d'un gymnase - (13/07/2018)
Discours lors de la signature de contrats d'objectifs avec des associations... - (13/07/2018)
Discours devant des maraîchers et producteurs de légumes - (13/07/2018)
Discours prononcé lors de l'inauguration d'une stèle AFN - (13/07/2018)

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Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - (08/03/2018)
Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d'assainissement - (22/11/2017)

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Discours du directeur général des services lors des voeux du personnel - (22/03/2018)
Discours prononcé par le maire ou l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage - (22/03/2018)
Cahier des Charges mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE - (07/12/2017)
Servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'assainissement collectif - (22/11/2017)
Formule générale de procès verbal - (21/05/2018)

Librairie

Le domaine public des collectivités territoriales
Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier,...