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Réglementation du stationnement et de la circulation lors d'une crue - (02/04/2018)
Discours pour le lancement des Journées Européennes du Patrimoine - (22/03/2018)
Commémoration du 11 novembre 1918, armistice de la première guerre mondiale - (22/03/2018)
Discours à l'occasion de la Fête nationale - 14 juillet - (22/03/2018)
Charte de la vie nocturne - (22/03/2018)

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Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - (08/03/2018)
Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d'assainissement - (22/11/2017)

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Discours du directeur général des services lors des voeux du personnel - (22/03/2018)
Discours prononcé par le maire ou l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage - (22/03/2018)
Cahier des Charges mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE - (07/12/2017)
Servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'assainissement collectif - (22/11/2017)
Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (30/05/2017)

Librairie

Les contrats de travail des sportifs
Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et les obligations avec la Convention collective nationale du sport ?...