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Derniers modèles en ligne

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public applicable aux étalages,... - (02/03/2015)
Arrêté de main levée de péril ordinaire - (02/03/2015)
Divers actes permettant de faire cesser l'occupation illégale d'un terrain... - (02/03/2015)
Fiche d'indicateurs CLSPD - (02/03/2015)
Réglementation relative à la pratique du ball-trap - (24/02/2015)

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Arrêté plaçant un fonctionnaire en congé spécial - (13/04/2014)

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Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (22/07/2014)
Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (04/06/2014)
Convention d'objectifs entre une association et une collectivité - (01/07/2014)
Discours du directeur général des services lors des voeux du personnel - (26/01/2015)
Règlement intérieur concernant le personnel communal - (13/04/2014)

Librairie

Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique, qui pratique...