Modèle de document: acte, bail, discours, délégation, convention,marchés publics

Interventions techniques et environnement

Tous les modèles
Modèles gratuits
Lettre d'info
Librairie
Textes juridiques

Accueil

Bienvenue sur le premier site internet documentaire entièrement dédié aux collectivités locales.

Vous recherchez un modèle de document ? Retrouvez-le sur modeles-experts.com.

Grâce à modeles-experts.com, améliorez votre performance et celle de vos collaborateurs en téléchargeant d’un simple clic le document recherché. Fini le temps perdu à la rédaction de délibérations, arrêtés, conventions, ou à la réalisation de dossiers documentaires. modeles-experts.com vous garantit des documents sélectionnés par les meilleurs professionnels de la fonction publique territoriale.

Derniers modèles en ligne

Dossier de chantier d'insertion - (18/06/2013)
Partenariat : communauté de communes, département, association pour développer... - (18/06/2013)
Autorisation de mise en service d'une installation d'assainissement non collectif... - (18/06/2013)
Assainissement autonome - Rapport de visite - (18/06/2013)
Règlement intérieur pour le centre technique d'une collectivité - (18/06/2013)

>> 1381 modèles en ligne.

Rechercher un modèle

Critères

Recherche libre

Type

Thème

Trier par

Résultats par page

Modèles gratuits

Arrêté portant création d'un budget annexe ZAC - (30/04/2013)
TFPNB - Dégrèvement des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs - (30/04/2013)
Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d'assainissement - (16/07/2012)
Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - (16/07/2012)

Top des téléchargements

Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
Guide des procédures budgétaires et comptables - (30/04/2013)
La programmation pluriannuelle des investissements : nature et contenu du document, modalités et calendrier... - (30/04/2013)
Bail emphytéotique administratif - (13/06/2013)

Librairie

Guide juridique de l'action culturelle locale
Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières...