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La mutualisation en pratique - Du schéma aux divers dispositifs conventionnels La mutualisation en pratique - Du schéma aux divers dispositifs conventionnels
Avec la publication de la loi NOTRe et le nouvel environnement juridique, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens....

 

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