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La sédentarisation des gens du voyage : Convention d'occupation portant sur... - (21/05/2018)
Arrêté portant intégration de Monsieur, Madame ... au grade de chef de service... - (21/05/2018)
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Discours prononcé par le maire ou l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage - (22/03/2018)
Cahier des Charges mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE - (07/12/2017)
Servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'assainissement collectif - (22/11/2017)
Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (30/05/2017)

Librairie

Le guide de la responsabilité du policier municipal
Face à la multiplication des tâches et des missions nouvelles, la responsabilité de l'agent de police municipale peut être engagée dans certaines circonstances, sur les plans pénal et civil. Il est donc...