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Derniers modèles en ligne

Fiche d'information en cas d'incident sur une station d'épuration des eaux... - (03/12/2018)
Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires - (03/12/2018)
Journée mondiale du refus de la misère - (13/07/2018)
Inauguration d'un gymnase - (13/07/2018)
Discours lors de la signature de contrats d'objectifs avec des associations... - (13/07/2018)

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Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - (08/03/2018)

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Discours du directeur général des services lors des voeux du personnel - (22/03/2018)
Discours prononcé par le maire ou l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage - (22/03/2018)
Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires - (03/12/2018)
Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (11/06/2018)
Formule générale de procès verbal - (21/05/2018)

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Le contrôle des délégations de service public
Pour assurer la gestion de certains de leurs services publics et répondre aux besoins des usagers, les collectivités territoriales confient bien souvent cette gestion à des personnes extérieures par la...