Modèles de documents collectivités locales, fonction publique territoriale

Interventions techniques et environnement

Tous les modèles
Modèles gratuits
Lettre d'information
Librairie
Textes juridiques

Accueil

Bienvenue sur le premier site internet documentaire entièrement dédié aux collectivités locales.

Vous recherchez un modèle de document ? Retrouvez-le sur modeles-experts.com.

Grâce à modeles-experts.com, améliorez votre performance et celle de vos collaborateurs en téléchargeant d’un simple clic le document recherché. Fini le temps perdu à la rédaction de délibérations, arrêtés, conventions, ou à la réalisation de dossiers documentaires. modeles-experts.com vous garantit des documents sélectionnés par les meilleurs professionnels de la fonction publique territoriale.

Derniers modèles en ligne

Arrêté portant ordre de réquisition du receveur - (16/05/2008)
Acte constitutif d'une régie de recettes - (16/05/2008)
Droit de place pour les forains pendant les fêtes votives - tarification - (16/05/2008)
Adoption du compte de gestion - (16/05/2008)
Création et fixation du montant d'une redevance d'occupation du domaine public... - (16/05/2008)

>> 1250 modèles en ligne.

Rechercher un modèle

Critères

Recherche libre

Type

Thème

Trier par

Résultats par page

Modèles gratuits

Adoption du compte de gestion - (16/05/2008)
Arrêté portant création d'un budget annexe ZAC - (16/05/2008)
Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - (27/04/2008)
Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d'assainissement - (21/02/2008)
TFPNB - Dégrèvement des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs - (18/02/2008)

Mon compte

Lettre d'information modeles-experts.com

Vient de paraître : Numéro 1 - 15/11/2007
>> Toutes les archives
>> Vous abonner gratuitement

Top des téléchargements

Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - (07/11/2007)

Librairie

Les politiques locales de sécurité
Les événements récents montrent clairement que la sécurité est une revendication sociale. Jadis mission de puissance publique, elle fait appel aujourd'hui aux territoires et doit aussi offrir une réponse...